Le régime des exploitants agricoles

Depuis 2009, la branche maladie des exploitants agricoles est équilibrée par la CNAM. La branche vieillesse n'est pas équilibrée : les prestations de cette branche sont financées par des cotisations mais surtout un transfert de compensation démographique à la charge des régimes de retraite avec le ratio démographique le plus favorable. En 2016, la situation financière du régime s'est dégradée : avant équilibrage, le déficit est passé de - 0,2 Md€ en 2015 à -1,2 Md€ en 2016, sous l’effet, pour l’essentiel, de la diminution des recettes affectées à la branche maladie. Après avoir connu un excédent en 2014 et 2015, la branche maladie est devenue déficitaire à partir de 2016. Pour sa part, le déficit de la branche vieillesse a diminué en 2016, passant de 306 M€ à 265 M€. Les charges (hors transferts d’équilibrage) ont diminué (-2,4%) en raison de la diminution du nombre de bénéficiaires (-3,4%). Cette baisse concerne tant les prestations maladie-AT/MP que les pensions de retraite. Les produits (hors transferts d’équilibrage) ont également diminué (-9,3%). Le fort recul des cotisations (-27,0%) découle d'une contraction de l'assiette, mais surtout de la baisse de sept points du taux de cotisation maladie qui représente une perte de recettes pour la branche maladie de 0,5 Md€. Les recettes de CSG ont également fortement diminué (-34,8%) en raison du changement de mode de répartition de la CSG. Le régime reçoit désormais le montant de CSG effectivement acquittée par les cotisants du régime et non plus un montant forfaitaire fixé par arrêté chaque année. Ces deux faits expliquent l'essentiel de la dégradation de la situation financière de la branche maladie. Pour la branche vieillesse, l’amélioration relative du ratio démographique des exploitants, entraine une diminution du transfert de compensation pour le régime (-4,9%). En 2017, la situation financière du régime se dégraderait encore plus fortement pour atteindre -3,6 Md€ en 2017. Si le déficit de la branche vieillesse continuerait de se réduire en 2017 les produits et les charges se contractant compte tenu de la démographie vieillissante du régime, celui de la branche maladie se creuserait encore sous l’effet de l’attrition de ses recettes. Comme en 2016, les charges (hors transferts d’équilibrage) devraient baisser de 2,0%, sous l’effet de la baisse du nombre des effectifs affiliés au régime. Les produits (hors transfert d’équilibrage) devraient reculer encore plus fortement (-19,2%) en raison essentiellement de la fin de l’attribution à la branche maladie des droits de consommation sur les tabacs et d’une fraction du rendement de la CSSS décidés en LFSS pour 2017. Ces effets baissiers sont atténués par la reprise des cotisations sociales après deux années de forte baisse en raison d’une assiette très dynamique (+7,9%). En effet, les baisses de prélèvements successives (baisse du taux de cotisation, suppression de la cotisation minimale maladie) se traduisent dans les années suivantes par une hausse des revenus nets et majorent mécaniquement l’évolution de l’assiette brute de cotisations. La CSG devrait également fortement progresser (+11,4%).